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En 24 h, les mardi 7 et mercredi 8 novembre 2023, la cour d’appel de Rennes a énoncé deux décisions contradictoires concernant la diffusion de vidéos de maltraitance animale dans des élevages intensifs de lapins dans le Morbihan et en Ille-et-Vilaine.
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Photo d’illustration de lapins blancs en élevage. | OUEST FRANCE ARCHIVES
L214 devra supprimer toutes ses vidéos et images d’enquête concernant des maltraitances animales dans un élevage de lapins dans le Morbihan. Mais elle pourra continuer de diffuser les images concernant un élevage de lapins en Ille-et-Vilaine. En effet, la cour d’appel de Rennes a rendu deux décisions totalement différentes en… 24 heures. Les affaires étaient jugées les 5 et 13 septembre 2023.
Des feuilletons judiciaires qui durent depuis des mois et qui sont similaires en de nombreux points. L214 a diffusé sur différentes plateformes internet des images de maltraitance animale enregistrées dans ces élevages intensifs de lapins en cage. Elle affirme que les images sont envoyées par des lanceurs d’alerte qui ont accès aux bâtiments et qu’elle ne s’introduit pas d’elle-même dans les élevages. Les entreprises avaient assigné l’association lui reprochant une violation de domicile et une atteinte à leur droit de propriété et exigeaient le retrait et l’utilisation des images.
Dénoncer l’élevage intensif
Concernant l’élevage d’Augan (Morbihan), dans une première décision, le tribunal avait débouté l’élevage, mais…
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