1 Des changements à attendre
Gaz, électricité… Des abonnements résiliables plus facilement
À partir de ce jeudi 1er juin, les consommateurs peuvent résilier « plus facilement » les assurances, mutuelles ou abonnements (gaz, électricité, Internet…) souscrits en ligne, notamment par le biais d’un « bouton résiliation » facile d’accès sur le site Internet des professionnels concernés. D’après la DGCCRF (1), cette mesure concerne aussi les contrats souscrits en boutique, mais dont l’adhésion peut également se faire en ligne. Le consommateur peut les résilier par voie électronique.
Courtiers, assurances… Une information renforcée face aux arnaques
À compter de ce 1er juin, les professionnels de la banque, de l’assurance et de la finance immatriculés au registre officiel de l’Orias sont « contraints de fournir un mode de contact, afin d’améliorer l’information à destination du public », indique le site MoneyVox. De leur côté, les intermédiaires doivent obligatoirement fournir une adresse e-mail, un numéro de téléphone et l’adresse de leur site Internet, s’ils en ont un.
Nouvelle hausse du taux d’usure
Le taux d’usure, ou TAEG (2) maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l’argent, continue d’augmenter. Ceux applicables du 1er au 30 juin 2023 ont été dévoilés dans le Journal officiel du 28 mai. Par exemple, le taux d’usure est porté à 4,68 % pour les crédits immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus, contre 4,52 % en mai 2023 pour cette catégorie de prêts immobiliers.
Fin du tarif réglementé du gaz au 30 juin
2,5 millions de clients d’Engie et de distributeurs locaux (Gaz de Bordeaux, Électricité de Strasbourg…) disposent toujours d’un contrat de gaz au tarif réglementé. Un contrat qui prendra fin le 30 juin, car jugé contraire au droit européen. Avant cette date, les clients concernés vont donc devoir retenir une offre de marché, c’est-à-dire une offre dont le prix est librement fixé par les fournisseurs de gaz. Au-delà, s’ils n’ont pas entamé les démarches nécessaires, ils seront automatiquement basculés sur une offre générique de leur fournisseur d’origine. Une offre qui pourra néanmoins être résiliée à n’importe quel moment.
2 Des démarches à effectuer
Impôts sur le revenu : la campagne de déclaration touche à sa fin
La campagne de déclaration des revenus 2022 touche à sa fin. Lancée mi-avril, elle s’achève ce jeudi 1er juin pour les foyers fiscaux résidant en Ille-et-Vilaine, ainsi que dans le Finistère et les Côtes-d’Armor. Les Morbihannais, eux, disposent d’une semaine supplémentaire, jusqu’au 8 juin, pour remplir leur déclaration auprès de l’administration fiscale.
Tout bien immobilier est à déclarer d’ici le 30 juin
Depuis le 1er janvier, tout propriétaire doit déclarer son logement en ligne sur le site des impôts, en cliquant sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ». Une démarche qui est à effectuer avant le 30 juin. Ceux qui ne le feront pas s’exposent à une amende de 150 €, d’après le site MoneyVox.
1. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2. Taux annuel effectif global.
Cet article, qui traite du thème « Ille-et-Vilaine numérique », vous est délibérément offert par web-ille-et-vilaine.com. La raison d’être de web-ille-et-vilaine.com est de parler de Ille-et-Vilaine numérique dans la transparence la plus générale en vous procurant la visibilité de tout ce qui est publié sur ce sujet sur le web La chronique a été générée de la manière la plus honnête que possible. S’il advenait que vous projetez d’apporter quelques notes concernant le domaine de « Ille-et-Vilaine numérique » vous avez la possibilité de d’échanger avec notre rédaction. Dans peu de temps, on mettra en ligne d’autres informations pertinentes autour du sujet « Ille-et-Vilaine numérique ». Ainsi, consultez régulièrement notre site.