Le maire de La Chapelle-Janson fait condamner une de ses administrées pour diffamation

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Le tribunal administratif d’Orléans a estimé que l’intégration des enfants et tout particulièrement les deux filles aînées scolarisées depuis sept ans justifiait de faire tomber l’OQTF.
3000 € avec sursis pour l’éleveuse, et 1800 € de préjudice moral et de frais de justice. ©Illustration – AdobeStock – Ingo Bartussek

Une éleveuse de chevaux de La Chapelle-Janson (Ille-et-Vilaine) a été condamnée ce jeudi 7 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour la « diffamation » dont elle s’était rendue coupable au préjudice du maire de sa commune en mai et juin 2023.

Laëtitia Papouin, 46 ans, est en fait en litige avec Alain Forêt et son homologue de la commune voisine de La Pellerine (Mayenne) au sujet d’un chemin communal qui traverse sa propriété : la prévenue considère qu’il lui appartient.

Elle estime aussi que les passants « effraient » ses chevaux et elle est convaincue que « du sang va couler » à terme dans cette affaire.

L’éleveuse avait « très très largement diffusé dans l’environnement politique en Ille-et-Vilaine » du maire de La Chapelle-Janson des écrits « diffamatoires », à la fois « dans les boîtes aux lettres » et « sur les réseaux sociaux ».

Il y était par exemple accusé d’être un « escroc » et de « manipuler la justice avec la complicité d’un huissier qui fait des faux ».

« Le meilleur tambour qui soit »

Le procureur de la République avait lui appelé le tribunal à « quitter la passion des intérêts privés, particuliers et minuscules » et à ramener ce dossier « à la raison ».

Je ne sais pas si ce chemin est privé ou communal, et je ne veux pas le savoir : l’enjeu de ce procès, ce n’est pas de dire qui a raison ou qui a tort »

Le procureur de la République

Pour lui, l’habitante a « tambouriné sur le meilleur tambour qu’il soit » pour diffuser ses propos « clairement diffamatoires » : « internet et les réseaux sociaux ». 

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« Au final, on s’en prend au premier édile de proximité, le maire… », avait ajouté le magistrat.

Il avait donc requis 3 000 € d’amende avec sursis.

« Désemparée »

Selon la défense, l’éleveuse est « désemparée ».

« Quand je l’ai rencontrée pour la première fois, elle ne me parlait que de ce chemin » , se souvient son avocate.

« Elle n’utilise absolument pas les bonnes voies : cela ne lui a apporté que des ennuis. La seule issue qui s’offre à elle, c’est de saisir la justice civile. »

Une procédure en référé a à vrai dire déjà eu lieu, et elle a perdu.

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3000 € avec sursis

L’avocate de la défense a surtout tenu à relativiser les propos de l’éleveuse de chevaux, quand elle disait que « du sang va couler ».

Il ne faut pas lui prêter des intentions qui ne sont pas les siennes, ce n’était pas dirigé contre le maire : elle avait simplement peur pour la vie des autres, car on ne sait pas comment peut réagir un cheval

L’avocate de la défense

Au final, les juges se sont rangés aux réquisitions du procureur en condamnant l’éleveuse à une amende de 3 000 € avec sursis.

Sur le plan civil, elle devra payer 1 000 € au maire de La Chapelle-Janson pour son « préjudice moral » et 800 € pour ses frais de justice.

La prévenue devra enfin régler 127 € au Trésor public pour les frais générés par son procès.

GF (PressPepper)

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