La décision est tombée la semaine dernière. Grand Frais aura bien le droit de s’installer à Beaucé, près de Fougères (Ille-et-Vilaine).
La Cour d’appel de Nantes a en effet débouté Louis Feuvrier, maire de Fougères, qui contestait la décision du tribunal administratif de Rennes et voulait faire annuler le permis de construire accordé au magasin.
« Nous avons eu raison »
Dans un communiqué, ce dernier indique avoir pris connaissance des arrêts rendus par la Cour et réagit à ces décisions.
« Je tiens notamment à souligner que nous avons eu raison de déposer un recours auprès de la Cour Administrative d’appel », entame-t-il, « puisque celle-ci a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif, considérant que la Ville de Fougères a un intérêt à agir pour contester les deux autorisations d’urbanisme accordées par le maire de Beaucé : le permis d’aménager de la zone de Beauséjour d’une part, le permis de construire accordé à l’enseigne Grand Frais d’autre part. »
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Il reconnait ensuite que la Cour n’a qu’à demi donné raison à la Ville de Fougères, prononçant « une annulation partielle de l’arrêté du permis de construire accordé », mais souhaite rappeler les raisons pour lesquelles il a décidé de faire appel.
« Ce sont des raisons économiques, écologiques, d’équilibre commercial au sein de notre territoire et de soutien au commerce de proximité et à l’artisanat qui sont toujours d’actualité. »
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Trop de locaux commerciaux vacants à Fougères
« Dans le cadre de notre plan de soutien au commerce et à l’artisanat, nous avons exprimé notre opposition à la création et à l’extension de zones commerciales ou de grandes surfaces commerciales généralistes, tant que le nombre de locaux commerciaux vacants n’aura pas été fortement réduit », poursuit-il.
Le maire ajoute ensuite qu’il « en est de même pour ce qui concerne l’ouverture de grandes surfaces le dimanche » et que « nous bénéficions d’ailleurs de ce bon programme Action Cœur de Ville pour soutenir les commerces de centre-ville. »
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Il souhaite également rappeler que « les études de la Chambre de commerce et d’industrie montrent que nous avons suffisamment de grandes surfaces commerciales alimentaires sur notre territoire et ce, d’autant plus que nous assistons à un accroissement des achats sur Internet, du développement des circuits courts et à l’installation de commerces spécialisés ».
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« Personne ne pourra dire qu’il n’a pas été prévenu »
Louis Feuvrier certifie par ailleurs que « l’installation de Grand Frais, si elle était confirmée, déstabiliserait le commerce local alimentaire, à Fougères et dans les communes de Fougères Agglomération ».
Cette enseigne ouvrant de plus le dimanche, il estime que cela « entrainerait celle d’autres enseignes et donc l’affaiblissement, voire la disparition de petites surfaces. Celles-ci sont pourtant des locomotives commerciales en centre-ville et dans les quartiers ».
L’installation de Grand Frais aurait de graves conséquences sur les activités commerciales et artisanales du territoire de Fougères Agglomération et sur le relatif équilibre actuel. Personne ne pourra dire par la suite qu’il n’a pas été prévenu.
L’élu termine en maintenant l’opposition de sa municipalité à l’installation de Grand Frais, sans pour autant préciser si pour l’heure, il se pourvoira en cassation auprès du Conseil d’État.
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