Cyberharcèlement, porno… : que contient le projet de loi de sécurisation d’Internet

Le texte, tel que présenté aux députés, autorise l'Arcom à bloquer administrativement des sites pornographiques qui n'empêcheraient pas aux mineurs d'accéder à leurs contenus. - Credit:ROMAIN LONGIERAS / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Le texte, tel que présenté aux députés, autorise l’Arcom à bloquer administrativement des sites pornographiques qui n’empêcheraient pas aux mineurs d’accéder à leurs contenus. – Credit:ROMAIN LONGIERAS / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Que ce soit d’un filtre anti-arnaque à l’accès des mineurs au porno, le projet de loi visant à « sécuriser et réguler » Internet arrive à l’Assemblée, mercredi 4 octobre. Le texte prévoit également de nouveaux dispositifs de lutte contre le cyberharcèlement. Une première version a déjà été adoptée par le Sénat, le 5 juillet dernier. Le texte transcrit, également, dans le droit français la nouvelle réglementation européenne sur le numérique.

Voici les principales mesures contenues dans le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique (SREN) soumis aux députés, ce mercredi.

  • Filtre anti-arnaques

« Qui n’a jamais reçu un SMS tentant de vous extorquer des informations pour accéder à votre compte personnel de formation ou à l’assurance maladie ? » Probablement personne. Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot souhaite, avec ce texte, mettre en œuvre la promesse d’Emmanuel Macron d’un filtre anti-arnaques gratuit. Celui-ci prendrait la forme d’un message d’avertissement envoyé à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant.

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Dans un deuxième temps, ce dispositif pourrait aboutir au blocage administratif du site Internet mis en œuvre. La mesure passera par l’établissement d’une liste de ces sites frauduleux et des accords avec « les opérateurs d’accès à Internet et les éditeurs de navigateurs » Web.

Le règlement […] Lire la suite

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