Attaque terroriste à Arras : Manuel Valls, ministre de l’Intérieur en 2014, s’explique sur la non-expulsion de la famille Mogouchkov

La famille Mogouchkov devrait vivre en Russie. Elle aurait dû quitter le territoire français en 2014. Mais elle est restée en France. Un des enfants, Mohammed, est cet ancien élève radicalisé et fiché S qui a poignardé le professeur Dominique Bernard à Arras vendredi matin.

Retour en arrière. En 2008, la famille arrive en France et s’installe dans un hôtel social, près de Rennes. Mohammed a 5 ans. Les parents multiplient les procédures pour obtenir le statut de réfugié politique. Elle est finalement déboutée du droit d’asile par la préfecture d’Ille-et-Vilaine et doit être expulsée en février 2014. Le Mrap, laCimade, RESF et le Parti communiste se mobilisent pour empêcher cette expulsion. Dans un communiqué du 19 février 2014, supprimé depuis d’internet, le PCF local se dit scandalisé par un réveil « manu militari par la police aux frontières à 6h » et commente : « Que de moyens gaspillés pour saboter la vie d’une famille ». Dans le contexte de l’affaire Leonarda – cette jeune kosovarde dont l’expulsion avait fait polémique – les autorités reculent. La famille Mogouchkov reste en France.

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« Cette famille répondait aux critères de la circulaire sur les sans-papiers »

À cette époque, le ministre de l’Intérieur s’appelle Manuel Valls. Il s’en est expliqué sur France Info ce dimanche matin : « Cette famille tchétchène avait été déboutée du droit d’asile, mise dans un avion pour Paris. Elle a refusé, sans doute sur les conseils d’associations et d’avocats de monter dans l’avion qui devait les emmener à Moscou – à l’époque, on expulsait les Tchétchènes vers Moscou – mise dans un centre de rétention. À ce moment-là, mon cabinet – moi je n’ai pas eu à traiter ce dossier – a considéré, non pas sous la pression des associations, je ne le crois pas, que la famille qui était là depuis plus de cinq ans, qui avait des enfants scolarisés du CP à la 6e dont le terroriste d’Arras qui était en CM2, que cette famille répondait aux critères de la circulaire Valls concernant les sans-papiers, les expulsions d’enfants. Donc elle n’a pas été expulsée ». La circulaire Valls avait été adoptée deux ans plus tôt en 2012.

Aux accusations selon lesquelles le drame d’Arras aurait été évité si la famille avait été expulsée en 2014, Manuel Valls répond : « Faire croire aux Français que c’est parce que cette famille n’a pas été expulsée en 2014… alors qu’elle était en France depuis 2008 donc on pourrait aussi s’interroger pourquoi elle n’a pas été expulsée alors qu’elle n’avait pas de titre de séjour, alors il y avait une procédure d’asile qui était en cours. Ce sont des débats que je peux comprendre, ce sont des polémiques inutiles mais ce qu’il faut comprendre surtout, c’est le processus de radicalisation ».

De la Bretagne à Arras

L’expulsion abandonnée, la famille Mogouchkov quitte la Bretagne pour Arras dans le Pas-de-Calais. En 2018, le père Iakub Mogouchkov est expulsé vers la Russie pour des problèmes administratifs et de violences conjugales. En 2019, la famille refait parler d’elle. Le frère aîné de Mohammed Movsar est arrêté par la DGSI « dans le cadre d’un projet d’attentat » aux abords de l’Elysée. Il est jugé et écroué à la prison de la Santé à Paris.

Mohammed, de son côté, poursuit sa scolarité au collège-lycée Gambetta d’Arras puis part deux ans en BTS. En mars 2021, il dépose une demande d’asile. L’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) la refuse. Un an plus tard, en août 2022, nouveau refus de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile). Devenu majeur, il peut néanmoins rester sur le sol français. En effet, comme il était arrivé en France avant ses 13 ans, il bénéficiait d’une « protection absolu » accordée à ces enfants dans sa situation.

« La loi prévoit des obstacles à l’éloignement. On tient notamment compte des critères d’intégration et on estime, entre autres, qu’une personne arrivée très tôt sur le territoire national doit être protégée », explique au Parisien l’avocat spécialisé en droit des étrangers Me Patrick Berdugo. il existe une exception qui permet d’expulser un enfant de moins de 13 ans « en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste ». Or Mohammed Mogouchkov ne rentrait pas dans ces critères.

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Le père localisé en Géorgie

Depuis l’attaque d’Arras, les autorités françaises ne savaient pas où était le père Iakub Mogouchkov. Il a été localisé en Géorgie, a indiqué BFMTV ce dimanche matin. Les enquêteurs savent que Mohammed Mogouchkov était en contact, quelques jours avant son passage à l’acte, avec son père, son frère aîné en prison et un autre détenu. que se sont-ils dit ? Le passage à l’acte était-il prémédité ? Mohammed Mogouchkov se montre peu bavard avec les enquêteurs.